Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
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Description du service
Nous fournissons des services de planification financière et de conseil en investissement moyennant un abonnement mensuel de 250 euros.
Nos services incluent la gestion de portefeuille, les conseils d'investissement personnalisés et l'accès à nos outils d'analyse financière.
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Protéger vos informations de connexion
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser notre service pour :
- Activités frauduleuses ou illégales
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de virus ou de logiciels malveillants
- Harcèlement ou intimidation d'autres utilisateurs
- Utilisation commerciale non autorisée
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250 euros est payable à l'avance chaque mois.
Détails du paiement
- Montant : 250 euros par mois TTC
- Paiement automatique par carte bancaire
- Facturation le même jour chaque mois
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services.
Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation actuelle.
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis, sauf en cas de défaut de notre part.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
Dans tous les cas, notre responsabilité totale ne peut excéder 3 000 euros.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation ou arbitrage si les parties en conviennent.
L'arbitrage se déroule selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.
Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et aux lois applicables.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation prend effet immédiatement après notification.
Certaines clauses survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web.
Les modifications prennent effet 30 jours après leur publication.
Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@aureliquantora.sbs
Aureliquantora SARL
45 Avenue des Champs-Élysées
Paris, 75008, France
Email: info@aureliquantora.sbs
Date d'entrée en vigueur: 2 juin 2025